VÉRIFICATION DE ZONAGE
Possibilité de construire une maison de 3 chambres sur 2 étages, l'ACHETEUR devra faire ses vérifications auprès de la ville. Magnifique terrain boisé de plus de 10000pi2 situé sur une presqu'île avec vue sur le grand lac Brompton. Possibilité d'obtenir un droit de passage sur le terrain (Lot 3577770) pour descendre un bateau, l'ACHETEUR pourra s'entendre avec le propriétaire de ce lot pour obtenir cette permission. 'ACHETEUR s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage.

L'ACHETEUR s'engage à aviser par écrit le VENDEUR, dans les "15" jours suivant l'acceptation d'une promesse d'achat, que la présente condition est satisfaite ou qu'il renonce à son bénéfice. La réception d'un tel écrit dans ce délai aura pour effet de satisfaire pleinement à la présente condition. En l'absence d'un tel écrit dans le délai stipulé, la présente promesse d'achat deviendra nulle et non avenue.

DROIT COMMUN D'UTILISATION DU LOT 3577770 POUR DESCENTE DE BATEAU
Selon le VENDEUR, un droit commun d'utilisation du lot 3577770 pour descente de bateau est octroyé à l'ensemble des résidents du quartier. L'ACHETEUR devra vérifier avec son notaire si il y a bel et bien existence de ce droit de passage et si ce droit est notarié par servitude.

DROIT DE PUISAGE SUR UN PUIT SITUÉ SUR LE LOT 3577770
Il existe une servitude de droit de puisage notarié en 1980, #272015, pour le puit situé sur le lot 3577770. L'ACHETEUR devra vérifier auprès de son notaire si ce droit est transférable.

GARANTIE LÉGALE PARTIELLE
La présente vente est faite sans garantie légale de qualité du vendeur, l'acheteur ne renonçant pas aux garanties légales données par des propriétaires antérieurs et reçues par le vendeur lors de son acquisition de l'immeuble, lesquelles sont cédées à l'acheteur par les présentes.