VÉRIFICATION DE ZONAGE
Magnifique terrain boisé de plus de 10000pi2 situé sur une presqu'île avec vue sur le grand lac Brompton avec possibilité de construire une maison de 3 chambres sur 2 étages (L'ACHETEUR pourra faire ses vérifications auprès de la ville). Droit de passage pour les résidents dans le quartier sur le terrain riverain (Lot 3577770) pour descendre un bateau.

L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage.

L'ACHETEUR s'engage à aviser par écrit le VENDEUR, dans les "15" jours suivant l'acceptation d'une promesse d'achat, que la présente condition est satisfaite ou qu'il renonce à son bénéfice. La réception d'un tel écrit dans ce délai aura pour effet de satisfaire pleinement à la présente condition. En l'absence d'un tel écrit dans le délai stipulé, la présente promesse d'achat deviendra nulle et non avenue.

DROIT COMMUN D'UTILISATION DU LOT 3577770 POUR DESCENTE DE BATEAU
Droit commun d'utilisation du lot 3577770 pour descente de bateau est octroyé à l'ensemble des résidents du quartier.

DROIT DE PUISAGE SUR UN PUIT SITUÉ SUR LE LOT 3577770
Il existe une servitude de droit de puisage notarié en 1980, #272015, pour le puit situé sur le lot 3577770. L'ACHETEUR devra vérifier auprès de son notaire si ce droit est transférable.

GARANTIE LÉGALE PARTIELLE
La présente vente est faite sans garantie légale de qualité du vendeur, l'acheteur ne renonçant pas aux garanties légales données par des propriétaires antérieurs et reçues par le vendeur lors de son acquisition de l'immeuble, lesquelles sont cédées à l'acheteur par les présentes.


*L'article 16 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité prévoit ceci : «Le titulaire de permis qui représente une partie doit informer, dans les meilleurs délais, toute autre partie qui n'est pas représentée du fait qu'il doit protéger et promouvoir les intérêts de la partie qu'il représente tout en accordant un traitement équitable à la partie qui n'est pas représentée.»

Pour prendre une décision éclairée, vous êtes par la présente informé des choix qui s'offrent à vous, soit :

a) faire affaire directement avec le courtier du vendeur et recevoir un traitement équitable; ou
b) faire affaire avec votre propre courtier qui veillera à la protection de vos intérêts.