Il sera du devoir de l'Acheteur de faire ses propres vérifications avant l'achat au sujet de l'usage qu'il prévoit faire ainsi que des branchements électriques/vérifications d'installations septiques/puit artésien et autre.

Aucun certificat de localisation ne sera créé pour la vente de ce terrain.(aucun immeuble sur le lot)

Conformément au projet de loi 30, le vendeur a complété la déclaration du vendeur en fonction des éléments applicables au terrain résidentiel. De ce fait, plusieurs questions du formulaire demeurent sans réponses.

Protection de la tortue des Bois. Les informations fournies au sujet des bandes de protection des cours d'eau sont a jour au moment de la signature du contrat avec le vendeur, les acheteurs sont conscients qu'il pourrait y avoir des modifications sur la règlementation à cet effet.