**VENTE SOUS CONTROLE DE JUSTICE**


INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTE


*Il n'y a pas de déclaration du vendeur

*Il n'y a pas de certificat de localisation

*Le vendeur (huissier) ne prendra aucune PA avant le 17 octobre prochain et prévoir un délais de réponse de 5 jours ouvrables.

*Utiliser le Formulaire de Promesse d'achat fournis par le vendeur.

*Toute offre d'achat doit être accompagnée d'un dépôt minimum de 10 000$ au moyen d'un chèque visé fait à l'ordre de Proulx et Associé Inc.

*La présente vente est fait sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur.

*Le choix du notaire devra être préalablement approuvé par le vendeur.

*Tous les documents requis par l'acheteur sont au frais de l'acheteur.

*Aucune rétribution ne sera versée au courtier si avant la signature de l'acte de vente, le propriétaire de l'immeuble ou un tiers remédie aux défauts, paie les sommes dues au créancier du jugement ou que ledit créancier se désiste de son jugement et qu'il n'y a plus lieu de procéder à la présente vente sous contrôle de justice. Il en va de même si le vendeur est empêché de procéder à la vente par procédure d'injonction, ordonnance ou jugement d'un tribunal ou si le propriétaire fais cession des ses biens conformément aux dispositions de la loi sur la faillite et l'insolvabilité.

*La maison demande quelques travaux