- Emplacement stratégique situé au centre du village à proximité des commodités;
- Grand terrain de 91681 pieds carrés bordé par un ruisseau;
- Zoné résidentiel/Commercial (HC-03) et agricole (A-04);
- Achat comptant uniquement, aucun financement disponible car rénovations majeures à prévoir.
- Gros potentiel si la propriété est rénover ou démoli selon votre projet.
- Endroit stratégique pour un projet commercial (Voir limitation dans la grille d'usage)

CONDITIONS
- Un dépôt de 2000 $, l'Annexe du Vendeur, l'annexe D et la fiche Centris signée sont requis avec toute PA.

- Le notaire sera désigné par le Vendeur sans exception.

- Délai d'acceptation de 72 heures ouvrables irrévocable à toute offre soumise.

- L'Annexe du Vendeur et l'Annexe D font parties intégrante de la fiche Centris.

- Nonobstant la clause 7 du contrat de courtage, la rétribution au courtier sera payée à l'expiration des délais prévus au code de procédure civile.

- Toute promesse d'achat est conditionnelle au refus de la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval de se prévaloir de son droit de préemption. Lorsque la Municipalité se prévaut du droit de préemption prévu au présent règlement, elle doit dédommager la personne qui envisageait d'acquérir l'immeuble visé pour les dépenses raisonnables que celle-ci a engagées dans le cadre de la négociation du prix et des conditions de l'aliénation projetée.

- L'acheteur aura dix (10) jours après l'acceptation de sa promesse d'achat pour réaliser toutes les conditions
prévues et d'en aviser le vendeur par écrit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai sera prolongé jusqu'à 17h00 le jour ouvrable suivant. À défaut d'un tel avis dans ledit délai, l'acheteur sera réputé avoir accepté de procéder à l'achat de l'immeuble et le dépôt sera alors la propriété absolue du vendeur.


ACHETEUR(S)
*L'article 16 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité prévoit ceci : «Le titulaire de permis qui représente une partie doit informer, dans les meilleurs délais, toute autre partie qui n'est pas représentée du fait qu'il doit protéger et promouvoir les intérêts de la partie qu'il représente tout en accordant un traitement équitable à la partie qui n'est pas représentée.»

Pour prendre une décision éclairée, vous êtes par la présente informé des choix qui s'offrent à vous, soit :

a) faire affaire directement avec le courtier du vendeur et recevoir un traitement équitable; ou
b) faire affaire avec votre propre courtier qui veillera à la protection de vos intérêts.